Une quarantaine d’individus, dont des opposants politiques, ont été condamnés en appel à une peine sévère de près de 45 ans de prison suite à leur arrestation en 2023 pour des accusations de complot contre la sécurité de l’État et d’appartenance à un groupe terroriste. L’ONG Human Rights Watch a dénoncé cette procédure judiciaire, qu’elle qualifie de parodie de justice. Ahmed Benchemsi a déclaré à l’AFP que cette situation témoigne d’une « instrumentalisation éhontée de la justice pour éliminer les opposants au président Kais Saied. »
Parmi les 37 individus inculpés, la majorité a été interpellée au printemps 2023. Tous sont accusés de « complot contre la sécurité de l’État » et « d’adhésion à un groupe terroriste ». Ils font face à des accusations notamment en lien avec des rencontres avec des diplomates étrangers. Une figure notable parmi les mis en cause est Jawhar Ben Mbarek, chef de la principale coalition de l’opposition, le Front de salut national (FSN), aux côtés des dirigeants des partis Issam Chebbi et Ghazi Chaouachi, ainsi que des militants politiques Khayam Turki et Rihda Belhaj, sans oublier l’homme d’affaires Kamel Letaief.
Les lourdes peines de 10 à 45 ans
Des peines allant jusqu’à 35 ans ont été infligées aux prévenus bénéficiant d’une libération provisoire ou résidant à l’étranger. De plus, deux personnes ont été acquittées, parmi lesquelles le directeur de Mosaïque FM, Noureddine Boutar. Par ailleurs, la militante féministe Bochra Belahj Hmida et l’intellectuel français Bernard Henry Lévy, condamnés par contumace, ont vu leur peine de 33 ans confirmée en appel. L’ONG Amnesty International a dénoncé que « la Cour d’appel a autorisé le gouvernement à se servir du système judiciaire pour réprimer la dissidence politique.
L’ONU s’inquiète du climat politique.
Le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a exprimé de vives préoccupations concernant les violations des droits fondamentaux. Dans ce contexte, des peines sévères ont été prononcées en appel, notamment pour Letaief, condamnées à 45 ans de réclusion, alors qu’il avait été initialement condamné à 66 ans. De son côté, M. Turki a écopé de 35 ans de prison contre 48 ans en première instance, selon les avocats. De plus, le fondateur du FSN, Ben Mbarek, Ahmed Nejib Chebbi, un octogénaire bénéficiaire d’une liberté provisoire, a été condamné à 12 ans de prison au lieu des 18 ans requis. Enfin, l’avocat Ayachi Hamammi a reçu une peine de 5 ans de réclusion, contre 8 ans initialement.
Le Président Tunisien a réagi
Dans une déclaration faite vendredi dernier, le président tunisien a qualifié d' »ingérence flagrante » la résolution votée la veille par le Parlement européen, qui appelait à « la libération » des détenus pour des délits d’opinion, y compris des prisonniers politiques. Depuis le coup d’État opéré par M. Saied à l’été 2021, marquant un renforcement de ses pouvoirs, les organisations non-gouvernementales, tant tunisiennes qu’internationales, signalent un recul des droits et des libertés en Tunisie, pays à l’origine du Printemps arabe.