Le gouvernement tchadien intensifie ses efforts pour garantir le respect des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens en renforçant l’encadrement de la garde à vue. Le Ministère de la Justice et des Droits Humains Dr. Youssouf Tom, a diffusé une note circulaire novatrice, adressée aux magistrats et aux forces de police judiciaire, qui redéfinit les contours de cette procédure, tant contestée pare le commun des tchadiens.
Interdiction des gardes à vue le week-end et jours fériés | Une avancée notable
L’une des mesures phares de cette nouvelle directive réside dans l’interdiction formelle des gardes à vue durant les week-ends et les jours fériés, à l’exception des situations de flagrant délit ou de crime flagrant. Cette disposition découle directement de l’application rigoureuse de la loi n°011/AN-SENAT/2025 du 09 décembre 2025, qui modifie l’article 282 du Code de procédure pénale. Promulguée par décret le 16 janvier 2026, cette loi a pour objectif primordial d’éradiquer les abus chroniques observés dans les commissariats et brigades de gendarmerie, notamment les détentions arbitraires prolongées, souvent dépourvues de contrôle judiciaire adéquat. Le texte législatif est sans équivoque – en dehors des cas de flagrance, aucune garde à vue ne saurait être ordonnée le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Il est toutefois précisé que si la mesure a débuté un vendredi ou la veille d’un jour férié, elle peut être prolongée dans le respect des conditions strictement définies par la loi.
Résidence connue et garde à vue | Des règles plus strictes
Une autre innovation majeure introduite par cette circulaire concerne les personnes disposant d’une résidence connue. Le Ministère de la Justice stipule qu’une telle personne ne peut faire l’objet d’une garde à vue, sauf en cas de délit flagrant et uniquement s’il existe contre elle des indices graves et concordants. En dehors de ces circonstances spécifiques, toute garde à vue doit être expressément autorisée par un juge, et cette autorisation doit impérativement être mentionnée dans le procès-verbal.
Contrôle renforcé des parquets
Le Ministre de la Justice, Dr. Youssouf Tom, insiste particulièrement sur la nécessité d’un contrôle renforcé des parquets. Désormais, les officiers de police judiciaire sont tenus de transmettre quotidiennement, chaque matin, la liste exhaustive des personnes placées en garde à vue aux procureurs. Cette mesure vise à instaurer un suivi régulier et inopiné, permettant ainsi de détecter et de prévenir d’éventuels abus.
L’engagement gouvernemental envers les droits humains
À travers cette circulaire, le gouvernement tchadien réaffirme avec force son engagement indéfectible en faveur de la protection des libertés individuelles et du respect scrupuleux des droits humains. Cette initiative marque une étape importante dans la consolidation de l’État de droit au Tchad et témoigne d’une volonté politique forte de garantir une justice équitable et respectueuse des droits fondamentaux pour toutes et tous.