L’État nigérien franchit une étape décisive dans le litige qui l’oppose au groupe français Orano. Le ministre de la Justice, Alio Daouda, a officiellement installé, mercredi à Niamey, un comité d’experts pluridisciplinaire. Cette instance, forte de 29 membres, aura pour mission de rassembler et d’analyser les éléments nécessaires à la construction d’une offensive judiciaire d’envergure contre le géant de l’uranium. La télévision nationale Télé-Sahel a relayé l’information.
Nationalisation décision aux lourdes conséquences légales
Cette initiative gouvernementale fait suite à la décision du Niger de nationaliser l’exploitation de ses ressources minières. Cette mesure radicale a déclenché une série de procédures engagées par Orano devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le groupe français conteste la décision du Niger et revendique des droits miniers sur les terres nigériennes.
Le Niger riposte | Une stratégie juridique multiforme
Face à ces actions, le Niger a choisi de ne pas rester passif. Alio Daouda a clairement affirmé que l’État nigérien a « initié des procédures judiciaires contre Orano en se dotant de toutes les précautions devant les juridictions nationales et étrangères afin d’obtenir condamnation et réparations des procédures subies ». La création de ce comité d’experts s’inscrit dans cette stratégie de riposte.
Missions du comité : Recueil de preuves et élaboration d’une stratégie juridique. La composition multisectorielle du comité reflète l’étendue de ses responsabilités. Les experts auront pour tâche de :
- Documenter les violations : Le Niger entend à travers ce comité, recueillir toutes les informations relatives aux manquements d’Orano aux réglementations environnementales, sanitaires et fiscales.
- Collecter des données | Rassembler des données factuelles et chiffrées sur les impacts de l’exploitation minière sur la santé humaine et animale, l’environnement et l’économie.
- Analyser les données |Examiner en profondeur les données collectées afin d’identifier les points faibles d’Orano et de formuler des stratégies d’attaque efficaces.
- Construire des argumentaires | Élaborer des argumentaires juridiques solides pour traduire Orano devant toutes les instances juridictionnelles et arbitrales, tant nationales qu’internationales.
- Défendre les intérêts du Niger | Représenter et défendre les intérêts du Niger devant ces instances, y compris devant les juridictions françaises.
Le contentieux qui oppose le Niger au groupe français Orana, est bien plus complexe et multidimensionnel. Et le General Tiani ainsi que son gouvernement ne compte pas se laisser faire par rapport à ses ressources minières, dont Orana a formellement accuse de vol. Ces propos ont choqué plus d’un titre les autorités ainsi que les organisations de la société civile du Niger.
La création de ce comité d’experts marque une escalade dans le conflit entre le Niger et Orano. Ce contentieux, qui touche à la souveraineté nationale, à l’exploitation des ressources naturelles et à la responsabilité environnementale, promet d’être long et complexe. Les décisions des instances juridictionnelles sollicitées auront des implications majeures pour l’avenir de l’exploitation minière au Niger et pour les relations économiques entre le pays et la France.