Dans une démarche audacieuse pour consolider l’état de droit, la Guinée et la Cour de Justice de la CEDEAO s’engagent dans une coopération judiciaire renforcée. Une mission de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a entamé un séjour en Guinée, lundi 3 mars 2026, marquant une étape dans l’amélioration de la collaboration judiciaire entre le pays et l’institution régionale. Cette initiative, lancée dans le cadre du 50e anniversaire de la CEDEAO, témoigne d’une volonté commune de surmonter les défis liés à l’application des décisions de justice régionales. Elle s’inscrit dans une perspective de renforcement de l’intégration juridique et de la promotion d’un espace judiciaire harmonisé au sein de la CEDEAO.
État d’avancement des décisions
L’objectif principal de cette mission est d’évaluer l’état d’avancement de l’exécution des 18 arrêts rendus contre la Guinée sur les 26 affaires introduites devant la Cour. Les discussions approfondies ont porté sur les obstacles majeurs qui entravent l’exécution intégrale de ces décisions. Les experts ont examiné également les pistes d’harmonisation des procédures judiciaires nationales et communautaires afin de faciliter la mise en œuvre des arrêts de la Cour. Un volet important de cette coopération concerne le renforcement des capacités institutionnelles de la Guinée, grâce à la mise en place d’un cadre de collaboration durable, visant à assurer une meilleure application du droit communautaire.
Identifier les contraintes majeures
Le directeur de la recherche et de la documentation de la Cour de Justice de la CEDEAO, Dr. Ousmane Diallo, a souligné l’importance de cette mission. Il a précisé que la Cour a échangé avec les autorités guinéennes afin d’identifier les contraintes qui freinent l’exécution des arrêts et proposer un accompagnement adapté. L’ambition affichée est d’atteindre un taux d’exécution de cent pour cent des décisions rendues, ce qui renforcerait considérablement la crédibilité du système juridique régional. Cette démarche inclusive implique non seulement les représentants du gouvernement guinéen, mais également la société civile et l’Autorité Nationale Compétente (ANC), favorisant ainsi une approche participative et transparente.
Guinée : un État membre engagé
La Guinée, aux côtés de la Sierra Leone et du Nigeria, figure parmi les États membres confrontés à un nombre important de décisions non exécutées. Cette situation met en évidence la nécessité d’une action concertée pour améliorer la mise en œuvre des arrêts de la Cour. Les sessions interactives prévues lors de cette mission permettront d’identifier les bonnes pratiques et de les partager, contribuant ainsi à renforcer l’efficacité du système judiciaire régional. L’engagement du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Ibrahima Sory II Tounkara, témoigne de la volonté de la Guinée de s’inscrire pleinement dans cette dynamique de coopération et d’entraide judiciaires.
Renforcer la justice Sous-régionale
Cette mission représente une opportunité unique de consolider la coopération judiciaire entre la Guinée et la Cour de Justice de la CEDEAO, contribuant ainsi à renforcer l’état de droit et la crédibilité du système juridique régional. L’objectif est d’établir un cadre de collaboration durable qui permettra d’améliorer l’exécution des décisions de justice et de promouvoir un espace judiciaire harmonisé au sein de la CEDEAO.