La peine de mort est appliqué en chine contre les agressions sexuelles sur mineur. La République populaire de Chine annonce une intensification de sa politique pénale en matière de protection de l’enfance. Désormais, tout individu reconnu coupable d’agression sexuelle sur un mineur encourra systématiquement la peine capitale. Cette mesure, relayée par les médias d’État, marque un tournant radical dans la lutte contre ces crimes odieux, témoignant d’une volonté affichée de renforcer la sécurité et les droits des enfants sur le territoire chinois.
Un durcissement sans précédent du droit pénal
Cette nouvelle directive représente un durcissement sans précédent du droit pénal chinois. Auparavant, la législation prévoyait déjà des sanctions sévères pour les agressions sexuelles sur mineurs, incluant la peine de mort dans certains cas. Cependant, l’application de cette sanction ultime restait discrétionnaire et dépendait de la gravité des circonstances. La nouvelle mesure instaure une application systématique de la peine capitale, supprimant toute marge d’interprétation ou d’atténuation. L’objectif clairement affiché est de dissuader de potentiels agresseurs et de garantir une protection maximale aux enfants.
Objectifs et justifications de la nouvelle politique
Les autorités chinoises justifient cette politique de tolérance zéro par la nécessité impérieuse de protéger les enfants, considérés comme particulièrement vulnérables et nécessitant une protection renforcée. Elles estiment que la sévérité de la peine capitale agira comme un puissant facteur de dissuasion, réduisant ainsi le nombre d’agressions sexuelles sur mineurs. De plus, cette mesure vise à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire et à affirmer l’engagement de l’État à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes.
Modalités d’application
Bien que l’annonce de cette nouvelle politique ait été largement diffusée, les modalités exactes d’application et la date d’entrée en vigueur restent encore à préciser. Des experts juridiques s’interrogent notamment sur la définition précise des agressions sexuelles sur mineurs qui seront passibles de la peine capitale, ainsi que sur les procédures d’appel et les garanties offertes aux accusés. Une clarification de ces aspects pratiques est indispensable pour assurer une application équitable et transparente de la loi.
Le contexte de la peine capitale en Chine
La Chine est l’un des pays au monde qui recourt le plus à la peine capitale. Actuellement, elle est applicable pour 46 infractions, allant des crimes violents comme le meurtre au trafic de drogue, en passant par la corruption grave. Les exécutions sont généralement réalisées par fusillade ou injection létale. Si le nombre d’exécutions annuelles en Chine reste un secret d’État, des estimations suggèrent une diminution significative depuis 2007, passant d’environ 10 000 à 4 000. Toutefois, ce chiffre demeure supérieur à celui de tous les autres pays réunis, selon Amnesty International.
Exceptions et considérations particulières
Il convient de noter que certaines catégories de personnes bénéficient d’une protection particulière face à la peine capitale. Ainsi, les individus âgés de 75 ans ou plus sont rarement exécutés, sauf dans des cas de crimes particulièrement odieux et commis avec une cruauté extrême. Cette exception témoigne d’une prise en compte de l’âge et de la capacité de discernement dans l’application de la peine capitale. L’ajout des agressions sexuelles sur mineurs à la liste des crimes passibles de la peine de mort témoigne d’une volonté de protéger les plus faibles de la société.